Qu’est-qu’un abus de position dominante ?
Toute entreprise détenant des parts de marché très importantes sur le marché où elle intervient est considérée comme étant en position dominante. Dans ces conditions, les entreprises en position dominante ont une responsabilité particulière de ne pas fausser la concurrence.
Lorsqu’elles abusent de leur position dominante dans leur seul intérêt et au détriment de leurs concurrents, de leurs clients ou des consommateurs, les entreprises réalisent une infraction que le droit de la concurrence définit comme un « abus de position dominante ».
Un abus de position dominante peut faire l’objet de sanctions infligées par une autorité nationale de concurrence compétente ou par la Commission européenne.
Amazon a-t-elle abusé de sa position dominante ?
Amazon fait l’objet depuis plusieurs années d’enquêtes et de sanctions par de nombreuses autorités de concurrence en raison de ses multiples abus de position dominante qui ont permis de favoriser Amazon au détriment des vendeurs tiers.
Au niveau européen
Dans une décision de 2022, d’une part, la Commission européenne a reproché à Amazon, en sa qualité de marketplace, de récolter et d’utiliser les données non publiques des vendeurs tiers pour les utiliser dans son propre intérêt, à savoir pour favoriser les ventes de son propre service de vente directe, Amazon Retail.
D’autre part, la Commission européenne a reproché à Amazon de favoriser les vendeurs tiers utilisant ses services logistiques (« Fulfilment by Amazon » ou « FBA ») dans la sélection des offres à afficher dans la « Buy Box », ainsi que dans le choix des produits pouvant obtenir le label « Prime ».
Au Royaume-Uni et en Italie
Dans une décision de 2023, l’autorité de concurrence britannique (Competition Market Authority) a sanctionné les mêmes abus que ceux sanctionnés par la Commission européenne.
En 2021, l’autorité italienne de concurrence (Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato) a imposé une amende de 1,2 milliards d’euros à Amazon pour avoir favorisé les vendeurs tiers utilisant ses services de logistique (FBA) dans la sélection des offres à afficher dans la « Buy Box », ainsi que dans le choix des produits pouvant obtenir le label « Prime ».
En France
En France également, Amazon aurait mis en œuvre plusieurs pratiques sanctionnées par la Commission européenne et les autres autorités de concurrence, en tant qu’abus de position dominante, au détriment des vendeurs tiers français.
En particulier, Amazon :
- récolterait et se servirait des données non publiques des vendeurs tiers pour favoriser son propre service de vente directe, « Amazon Retail »;
- favoriserait son service de vente directe, Amazon Retail, ainsi que les vendeurs tiers utilisant les services de logistique « FBA » dans la sélection des offres affichées dans la « Buy Box » au détriment des autres vendeurs tiers ;
- réserverait l’obtention du label « Prime» aux seuls produits proposés par des vendeurs tiers utilisant des services logistiques « FBA » ;
- découragerait les vendeurs tiers de proposer leurs produits à un prix inférieur sur d’autres plateformes.
C’est en raison de ces abus que les vendeurs tiers utilisant Amazon France comme marketplace peuvent agir contre Amazon pour obtenir réparation de leurs préjudices.