Bref état des lieux sur l’action collective en cours contre Amazon au Royaume-Uni en raison de ses pratiques anticoncurrentielles

Amazon fait face à une action collective au Royaume-Uni devant le Competition Appeal Tribunal (CAT).[1] Cette action est menée par le professeur Stephan, assisté par le cabinet d’avocats Geradin Partners, pour le compte des tiers vendeurs domiciliés au Royaume-Uni proposant leurs produits sur Amazon UK. Le CAT a expressément choisi le professeur Stephan comme représentant des tiers vendeurs domiciliés au Royaume-Uni. Le cabinet Geradin Partners propose aux tiers vendeurs établis en Europe et vendant leurs produits sur Amazon France de rejoindre une action similaire qui sera portée devant les juridictions françaises.

Les actions collectives « opt-out » au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, le système des actions collectives « opt-out » permet à un grand nombre de personnes, souvent des consommateurs ou des entreprises, d’agir ensemble dans le cadre d’une même procédure judiciaire contre un même défendeur.

Le terme « opt-out » signifie que toutes les personnes concernées par l’affaire font partie de l’action collective, sans avoir à faire de démarches spécifiques. Elles sont représentées par un demandeur unique, souvent une assocation ou un représentant désigné, qui agit au nom de l’ensemble des victimes.

Dans le cadre de l’action collective menée à l’encontre d’Amazon au Royaume-Uni, le professeur Stephan s’est porté représentant des tiers vendeurs domiciliés au Royaume-Uni. Le professeur Stephan est assisté dans cette procédure par le cabinet Geradin Partners.

Les abus reprochés à Amazon au Royaume-Uni

Le professeur Stephan a fait valoir devant le CAT qu’Amazon est responsable de cinq abus de position dominante différents au détriment des tiers vendeurs domiciliés au Royaume-Uni vendant leurs produits sur la plateforme Amazon UK.[2]

Premièrement, Amazon récolterait et se servirait des données non publiques des tiers vendeurs pour favoriser son propre service de vente directe, Amazon Retail, ainsi que ses propres services logistiques (« Fulfiment by Amazon » ou « FBA »).

Deuxièmement, Amazon favoriserait son service de vente directe Amazon Retail dans la sélection des offres affichées dans la Buy Box au détriment des autres tiers vendeurs.

Troisièmement, Amazon favoriserait les tiers vendeurs utilisant les services logistiques FBA dans la sélection des offres affichées dans la Buy Box au détriment des autres tiers vendeurs.

Quatrièmement, Amazon réserverait l’obtention du label Prime aux seuls produits proposés par des tiers vendeurs utilisant des services logistiques FBA.

Cinquièmement, Amazon sanctionnerait les tiers vendeurs qui proposent leurs produits à un prix inférieur sur d’autres plateformes.

Les pratiques d’Amazon auraient causé des préjudices importants aux tiers vendeurs britanniques.

En effet, le montant des dommages-intérêts réclamés au Royaume-Uni s’élève à 2,7 milliards de livres sterling.[3]

Le professeur Stephan choisi pour mener l’action en indemnisation contre Amazon pour le compte des tiers vendeurs au Royaume-Uni

Dans une action collective « opt-out » au Royaume-Uni, il peut arriver que plusieurs personnes ou entités souhaitent représenter le même groupe de victimes. C’est ce que l’on appelle un « carriage dispute », à savoir un conflit de représentation.

Le CAT doit alors trancher entre plusieurs candidats pour décider qui est le plus apte à porter l’action au nom du groupe.

En juin 2024, le professeur Stephan et une association de tiers vendeurs, BIRA, avaient chacun intenté une action collective contre Amazon pour le compte des tiers vendeurs britanniques.

Le 20 janvier 2025, le CAT a désigné à l’unanimité le professeur Stephan pour mener l’action collective à l’encontre d’Amazon pour le compte de plus de 200 000 tiers vendeurs établis au Royaume-Uni.[4]

D’abord, s’agissant de l’étendue des pratiques anticoncurrentielles alléguées, le CAT a préféré nommer le professeur Stephan, car sa demande en indemnisation reposait sur cinq pratiques abusives commis par Amazon contre seulement deux identifiés par BIRA.

Ensuite, le montant d’indemnisation de 2,7 milliards de livres sterling,[5] réclamé par le professeur Stephan était nettement supérieur à celui d’un milliard de livres sterling demandé par BIRA.[6]

Enfin, le CAT a préféré la méthodologie économique présentée par le professeur Stephan pour établir les causes et la quantification des préjudices subis par les tiers vendeurs. Le CAT a également reconnu la qualité des experts juridiques assistant le professeur Stephan, une équipe dite « de haut niveau ».[7]

L’action collective envisagée par Geradin Partners devant les juridictions françaises

Les tiers vendeurs domiciliés en Europe sont victimes des mêmes pratiques abusives d’Amazon que les tiers vendeurs domiciliés au Royaume-Uni.

Le cabinet Geradin Partners entend mener une action collective devant les juridictions françaises pour le compte des tiers vendeurs domiciliés en Europe vendant leurs produits sur Amazon France.

L’action envisagée en France reposera sur les mêmes abus que ceux invoqués devant le CAT.

Si vous êtes ou avez été tiers vendeur sur Amazon France depuis 2017, n’hésitez pas à nous contacter sur le formulaire dédié ou en nous écrivant à mbarennes@geradinpartners.com, sans engagement et sans frais, pour connaître le montant de l’indemnisation que vous seriez susceptible d’obtenir.