Les abus de position dominante d’Amazon

Amazon a fait l’objet de nombreuses enquêtes et sanctions de la part de plusieurs autorités de la concurrence dans l’Union européenne en raison du fait qu’elle a abusé de sa position dominante.

En France, Amazon a mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles similaires à celles sanctionnées dans les autres États membres de l’Union européenne. Pour cette raison, les commerçants ayant eu recours à la marketplace Amazon France (appelés « vendeurs tiers ») sont en droit d’obtenir une juste indemnisation en raison des dommages qu’ils ont subis.

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Estimez vos dommages !

Les abus de position dominante d’Amazon ont eu pour effet :

  • d’une part, de réduire les volumes de vente des vendeurs tiers utilisant Amazon France comme marketplace, et
  • d’autre part, d’augmenter les prix des services de logistique, aussi bien ceux offerts par Amazon que ceux offerts par d’autres prestataires, au détriment des vendeurs tiers.

Comme c’est le cas des vendeurs tiers dans de nombreux autres pays, le montant des dommages que vous avez subis sur Amazon France peut s’avérer très important.

Notre estimation de votre dommage est faite en toute confidentialité, sans frais et sans engagement de votre part.

Le montant des dommages résultant des abus de position dominante d’Amazon varie en fonction de plusieurs paramètres, tels que votre chiffre d’affaires réalisé sur Amazon France, la date à partir de laquelle vous utilisez Amazon France en tant que marketplace, votre recours à des services de logistique autres que ceux fournis par Amazon ou à d’autres plateformes concurrentes pour vendre vos produits.

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Notre action en indemnisation

Nous vous proposons de rejoindre notre action collective en indemnisation qui vise à regrouper l’ensemble des vendeurs tiers européens utilisant Amazon France comme marketplace afin d’obtenir une indemnisation.

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Vous n’avez aucun frais à avancer !

Vous n’aurez aucun frais à avancer pour obtenir une estimation de votre préjudice ni participer à l’action collective en indemnisation. En effet, l’ensemble des frais de justice, d’avocats, d’économistes et d’experts sont intégralement pris en charge par une société spécialisée dans le financement de litiges.

En cas de victoire, une partie de l’indemnisation (en moyenne de 25 à 30 % en fonction de l’importance de votre préjudice) sera versée à cette société pour la rembourser des frais et risques qu’elle a pris en finançant cette action pour vous.

En cas d’échec de l’action, vous n’aurez eu aucun frais à régler, ces derniers étant intégralement supportés par la société de financement de litiges.

Vos avantages

L’action collective rend très improbables les mesures de rétorsion d’Amazon

Si vous décidez de rejoindre notre action collective en indemnisation, vous agissez en défense de vos droits au côté de milliers d’autres vendeurs tiers français et européens. Cela vous permet de bénéficier des avantages d’une action regroupant une masse très importante de plaignants contre Amazon.

Par ailleurs, Amazon fait l’objet d’enquêtes de plusieurs autorités de concurrence. Elle a été récemment désignée en tant que « contrôleur d’accès » au sens du Règlement sur les marchés numériques (DMA), et est, de ce fait, soumise à un contrôle spécifique par la Commission européenne.

Dans ces conditions, Amazon ne peut prendre de mesures de rétorsion sans commettre une nouvelle infraction que les autorités et juridictions, aussi bien françaises qu’européennes, pourront interdire et sanctionner.

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Votre équipe !

L’action collective sera menée par une équipe d’avocats qui mène plus d’une dizaine d’actions collectives en indemnisation en Europe contre les géants du numérique en raison de leurs pratiques anticoncurrentielles. Elle est accompagnée des meilleurs économistes.

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